Critère 1.1 – le dispositif de garantie financière
Avoir souscrit à un dispositif de garantie financière renoulevé annuellement et couvrant, à hauteur de 30 % du chiffre d'affaires hors taxes (HT), l'e...
Critère 1.2 – les enjeux de la formation
Mettre à disposition une documentation détaillée exposant les enjeux de la formation préparatoire à l’examen du permis de conduire, son déroulement et...
Critère 1.3 – le règlement intérieur
Établir un règlement intérieur.
Critère 1.4 – les précisions pour les formations 2 roues
Pour les formations aux catégories de permis de conduire suivantes : AM, A1, A2, A, ainsi que pour la conduite des véhicules de catégorie L5e, indique...
Critère 1.5 – le bilan annuel
Établir et rendre disponible, à toute personne en faisant la demande, un bilan annuel sur une année glissante apportant les informations suivantes : ...
Critère 1.6 – rendez-vous post-permis
Promouvoir le rendez-vous post-permis pour les conducteurs novices.
Critère 1.7 – la valorisation de l’AAC ou de la CS
Valoriser l’apprentissage anticipé de la conduite (AAC) et supervisée (CS) pour le candidat de la catégorie B du permis de conduire.
Critère 1.8 – le site internet
Disposer d’un site ou d’une page internet reprenant l’ensemble des informations devant être mises à la disposition du public. Ces informations concern...
Critère 2.1 – le programme détaillé
Définir pour toutes les formations dispensées au sein de l’école de conduite ou de l’association un programme détaillé théorique et/ou pratique.
Critère 2.2 – le procédé d’évaluation
Décrire et formaliser le procédé d’évaluation utilisé au sein de l’école de conduite ou de l’association et le mettre à la disposition du public.
Critère 2.3 – le procédé de positionnement
En cas de demande de certification Qualiopi en complément du label, décrire et formaliser le procédé de positionnement utilisé au sein de l’école de c...
Critère 2.4 – la prise en compte du handicap
Décrire les modalités de la prise en compte du handicap.
Critère 2.5 – la proposition chiffrée
Soumettre à chaque élève une proposition détaillée et chiffrée de la formation proposée, faisant apparaître le contenu de l’offre sur la base de l’éva...
Critère 3.1 – le parcours de formation
Définir les modalités d’organisation des formations théoriques et pratiques (collectifs, horaires, distanciel, présentiel, etc). Le cas échéant, pr...
Critère 3.2 – le suivi pédagogique
Organiser le suivi pédagogique des élèves et le cas échéant y associer les tiers légitimes (financeurs, parents, représentant légal…).
Critère 3.3 – évaluations
Procéder à des évaluations en cours et en fin de formation, conformément aux modalités prévues au sous-critère 2.2 du présent référentiel.
Critère 3.4 – engagement
Établir une procédure permettant de favoriser l’engagement des élèves, de prévenir les abandons.
Critère 3.5 – modalités de suivi
Le cas échéant, si l’école de conduite ou l’association met en œuvre des formations financées en tout ou partie par une entreprise à destination de sa...
Critère 4.1 – les moyens pédagogiques
Disposer de moyens pédagogiques en adéquation avec l’offre de formation.
Critère 4.2 – la liste des enseignants
Établir, sous quelque forme que ce soit, une liste à jour des enseignants et la mettre à disposition des élèves.
Critère 4.3 – les référents
Désigner : un ou des référent(s) pédagogique(s), une ou des personne(s) chargée(s) des relations avec les élèves, un ou plusieurs référent(...
Critère 5.1 – la formation continue des enseignants
Mettre en place la formation continue des enseignants de la conduite et de la sécurité routière par tous les moyens disponibles et répondant aux critè...
Critère 5.2 – suivi de formation des enseignants
Lorsque l’école de conduite ou l’association fait appel à des enseignants dans le cadre d’une prestation de service ou de la sous-traitance, mettre en...
Critère 5.3 – l’accompagnement à l’examen pratique
Faire accompagner l’élève par un enseignant de la conduite et de la sécurité routière ou par un stagiaire en formation préparatoire au titre professio...
Critère 6.1 – veille réglementaire
Mettre en place une veille : sur les évolutions réglementaires liées au code de la route, sur les évolutions des compétences, des métiers dans...
Critère 6.2 – sous-traitance
Si l’école de conduite ou l’association fait appel à un sous-traitant, décrire les modalités mises en place lui permettant de s’assurer du respect de ...
Critère 7.1 – mesurer la satisfaction des élèves
Utiliser en priorité un site ou une page lntemet pour mesurer la satisfaction des élèves par des avis certifiés par un organisme tiers indépendant por...
Critère 7.2 – le recueil des appréciations
Mettre en place des modalités de recueil des appréciations des financeurs et de l’équipe pédagogique.
Critère 7.3 – exploiter les avis certifiés des élèves
Exploiter les avis certifiés par un organisme tiers indépendant, recueillis de manière électronique, ou à défaut le questionnaire de satisfaction et m...
Critère 7.4 – gérer les réclamations
Décrire les modalités de traitement des réclamations de toutes les parties prenantes.