Un label, une vraie valeur pour votre auto-école

Être labellisée, c’est donner à votre auto-école une véritable reconnaissance officielle. Le label qualité rassure vos futurs élèves, renforce votre crédibilité et vous ouvre l’accès à des financements publics comme le CPF. En vous démarquant de la concurrence, vous gagnez en visibilité et en attractivité, tout en valorisant le professionnalisme de votre établissement.

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Un label, une vraie valeur pour votre auto-école

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Accédez au 30 critères détaillés

Accédez à une fiche détaillée pour chacun des 30 critères du label. Exigences, documents à fournir, conseils pratiques : rien n'est laissé au hasard pour que vous sachiez exactement où vous en êtes.

Préparez votre dossier sereinement

Rassemblez les bons documents dans le bon ordre. Nos fiches vous indiquent précisément ce que vous devez préparer pour chaque critère, sans allers-retours inutiles avant le dépôt.

Gagnez du temps sur la préparation de votre dossier

Les informations dont vous avez besoin sont centralisées au même endroit. Plus besoin de chercher dans les textes officiels : chaque critère est expliqué clairement, avec les documents à fournir, prêts à être rassemblés.

Label qualité

Pourquoi un label «Qualité des formations au sein des écoles de conduite» ?

  • Donner au consommateur une information transparente et claire afin de lui permettre de choisir un établissement agréé en toute connaissance de cause.
  • Donner aux établissements agréés et labellisés des contreparties donnant l’exclusivité de certaines formations, du dispositif «permis à un euro par jour» et l’opportunité d’obtenir la certification Qualiopi.
  • Donner aux usagers une formation de qualité pour devenir un conducteur responsable, respectueux des autres et de l’environnement.

Quels sont les avantages du LABEL pour votre auto-école ?

Le label se traduit par l’octroi de contreparties donnant accès à certaines formations réservées aux écoles de conduite et aux associations labellisées :

Formation requise pour les titulaires de la catégorie B du permis de conduire en vue de la conduite d’un ensemble composé d’un véhicule tracteur relevant de la catégorie B auquel est attelée une remorque dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 750 kilogrammes, lorsque la somme des PTAC du véhicule tracteur et de la remorque est supérieure à 3 500 kilogrammes sans excéder 4 250 kilogrammes et se traduisant par l’ajout de la mention additionnelle 96. (arrêté du 2 août 2018 – entrée en vigueur à compter du 2 novembre 2018)

Formation à la conduite des véhicules équipés d’une boîte de vitesses manuelle et se traduisant par le retrait sur le permis de conduire de la restriction « conduite limitée aux véhicules à changement de vitesses automatique », hors raisons médicales, mentionnée par le code 78. (arrêté du 2 août 2018 – entrée en vigueur à compter du 2 novembre 2018)

Formation « post-permis », pour les conducteurs novices volontaires permettant de les sensibiliser aux dangers de la route, six mois après l’obtention du permis de conduire. (Décret du 3 août 2018 – entrée en vigueur le 1er janvier 2019)

Dispositif du « permis à un euro par jour » ayant pour objet de favoriser l’accès au permis de conduire des jeunes âgés de 15 à 25 ans révolus, par l’échelonnement du coût de la formation sur plusieurs mois. (Décret n°2019-1194 du 19 novembre 2019).

L’Etat s’engage à promouvoir ces établissements à travers le site Internet de la sécurité routière.

Certification Qualiopi

Qu'est-ce que la certification «Qualiopi» ?

La certification Qualiopi est une obligation légale pour bénéficier de fonds publics ou mutualisés relatifs aux financements de la formation professionnelle continue.

Elle est délivrée pour une durée de trois ans aux mêmes dates que le contrat de labellisation.

L’établissement agréé certifié Qualiopi doit afficher son certificat dans ses locaux et sur son site internet (sous peine de retrait de la certification Qualiopi).
Le ministère chargé de la sécurité routière peut délivrer en complément du label « qualité des formations au sein des écoles de conduite », la certification Qualiopi aux établissements agréés labellisés qui souhaitent bénéficier des fonds publics ou mutualisés relatifs aux financements de la formation professionnelle continue, sous réserve de disposer d’un numéro de déclaration d’activité, délivré par les directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS).

Informations complémentaires sur la certification Qualiopi

La certification Qualiopi délivrée par le ministre chargé de la sécurité routière concerne uniquement l’activité d’enseignement de la conduite et de la sécurité routière.
Ainsi, un exploitant qui exerce hors de ce périmètre devra solliciter une certification Qualiopi auprès d’un organisme certificateur accrédité par le comité français d’accréditation (COFRAC).

Lorsque la société (numéro de SIREN) est composée de plusieurs sites (numéros de SIRET), l’ensemble des établissements d’enseignement de la conduite agréés doit être labellisé afin de prétendre à la certification Qualiopi.

Il n’est pas possible de transferer une certification Qualiopi délivrée par un organisme certificateur accrédité par le COFRAC vers le ministère en charge de la sécurité routière. Un établissement certifié Qualiopi par un organisme certificateur qui souhaite se tourner vers le ministère chargé de la sécurité routière devra obligatoirement déposer une demande initiale de labellisation et de certification Qualiopi auprès de ce dernier. (Si cette demande intervient pendant une période de validité d’une certification Qualiopi délivrée par un organisme accrédité COFRAC, l’établissement d’enseignement de la conduite rompt son contrat auprès de l’organisme certificateur initial.)
En revanche, le transfert d’une certification Qualiopi délivrée en complément du label « qualité des formations au sein des écoles de conduite » par le ministère chargé de la sécurité routière vers un organisme certificateur accrédité par le COFRAC est possible. Dans ce cas, seule la certification Qualiopi sera transférée, l’exploitant conserve le label « qualité des formations au sein des écoles de conduite ».

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Comment obtenir la labellisation

La demande d’adhésion au label s’effectue, au moyen d’un formulaire, auprès du préfet du lieu d’implantation de l’école de conduite ou de l’association agréée.
L’attribution du label est gratuite pour les écoles de conduite et les associations agréées s’engageant dans une démarche de qualité de leurs formations.

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Délai maximum : 30 jours

Dès lors que le dossier est complet, le préfet en accuse réception dans un délai maximal de 30 jours calendaires. En cas de dossier incomplet, le service instructeur en informe le demandeur et lui donne un délai pour l’envoi des pièces manquantes, qui ne peut être inférieur à huit jours.

Audit initial administratif / site

Audit initial administratif / site

Délai maximum : 2 mois

L’instruction du dossier est réalisée par le biais d’un audit initial, en deux temps : un audit administratif, puis un audit sur site. Cet audit initial est organisé dans les deux mois à compter de la date de complétude du dossier.
L’absence de réponse du service instructeur, à l’issue de ce délai de deux mois, vaut rejet de la demande.

Signature du contrat

Signature du contrat

Le label  » qualité des formations au sein des écoles de conduite  » est délivré par le préfet à l’école de conduite ou l’association agréée, après signature d’un contrat de labellisation.
L’usage du label est autorisé pour une durée de trois ans à compter de la date de signature du contrat de labellisation.

Durée : 3 ans
Audit de surveillance

Audit de surveillance

L’audit de surveillance doit être réalisé entre le 14e et le 22e mois suivant la signature du contrat de labellisation. Il est effectué à distance. Cependant, il peut être réalisé sur site dans certains cas.

Audit de renouvellement

Audit de renouvellement

La demande de renouvellement doit être adressée quatre mois avant la date de l’expiration du label. Lorsque l’avis est favorable et que le renouvellement est notifié, un nouveau contrat de labellisation est signé.
L’usage du label prend fin en cas d’absence de demande de renouvellement du label, en cas d’avis défavorable ou en cas de renoncement volontaire de l’école de conduite ou de l’association agréée.

7 critères de labellisation

01

Information

Les conditions d’information du public sur les prestations proposées, les délais pour y accéder et les résultats obtenus.

Voir le critère
02

Identification

L’identification précise des objectifs des prestations proposées et l’adaptation de ces prestations aux publics bénéficiaires, lors de la conception des prestations.

Voir le critère
03

Adaptation

L’adaptation aux publics bénéficiaires des prestations et des modalités d’accueil, d’accompagnement, de suivi et d’évaluation mises en œuvre.

Voir le critère
05

Qualification

La qualification et le développement des connaissances et compétences des personnels chargés de mettre en œuvre les prestations.

Voir le critère
07

Prise en compte

Le recueil et la prise en compte des appréciations et des réclamations formulées par les parties prenantes aux prestations délivrées.

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ENPC-EDISER, une grande expertise

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Le Label Qualité des auto-écoles est une certification officielle délivrée par l’État (Ministère de l’Intérieur et organismes certificateurs habilités) aux écoles de conduite qui respectent un ensemble d’exigences pédagogiques, administratives et organisationnelles.

Des milliers d’auto-écoles labellisé grâce à nous

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Le Label Qualité des auto-écoles est une certification officielle délivrée par l’État (Ministère de l’Intérieur et organismes certificateurs habilités) aux écoles de conduite qui respectent un ensemble d’exigences pédagogiques, administratives et organisationnelles.

Mis à jour à chaque nouvelle règlementation

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Le Label Qualité des auto-écoles est une certification officielle délivrée par l’État (Ministère de l’Intérieur et organismes certificateurs habilités) aux écoles de conduite qui respectent un ensemble d’exigences pédagogiques, administratives et organisationnelles.

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