Critère 2.5 – la proposition chiffrée
Soumettre à chaque élève une proposition détaillée et chiffrée de la formation proposée, faisant apparaître le contenu de l’offre sur la base de l’évaluation, réalisée préalablement, et les coûts unitaires de chaque prestation complémentaire en cas de nécessité de dépassement de cette offre.
L’acceptation de cette proposition par l’élève n’est pas un impératif dans le cursus de formation.
À effectuer
Vous devez déclarer sur l’honneur (à l’aide de la déclaration) vous engager à soumettre à l’élève une proposition détaillée et chiffrée de la formation proposée.
- L’existence de propositions détaillées et chiffrées des formations, notamment au regard de l’évaluation, en consultant les dossiers d’un panel de trois élèves, si possible à des formations différentes. Cette proposition prend, par exemple, la forme d’une estimation financière.
Les éléments contrôlés
Informations complémentaires
Le support (papier ou dématérialisé) détaille :
- le contenu de la formation sur la base de l’évaluation,
- le coût estimé de la formation proposée détaillant les prestations
(théorie, pratique, simulateur, écoute pédagogique, administrative, accompagnement...), - le coût unitaire de chaque prestation complémentaire.
Le support peut prendre la forme d’un devis détaillé, indicatif mais non contractuel. Cette estimation peut prendre la forme du tableau des tarifs du contrat type mais elle doit être distincte du contrat de formation et elle peut être jointe au résultat de l’évaluation. La mention « Je déclare avoir pris connaissance de l’estimation » est recommandée.
Les solutions associées au critère
Notices d’informations
13 Notices d’informations sur les différents permis et les formations 7 heures
(ces notices contiennent un tableau des coûts des prestations, à compléter)
Ces notices sont destinées à être distribuées aux élèves et sont vendues par paquets de 50.
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