Critère 1.1 – le dispositif de garantie financière
Avoir souscrit à un dispositif de garantie financière renoulevé annuellement et couvrant, à hauteur de 30 % du chiffre d'affaires hors taxes (HT), l'e...
Critère 1.2 – les enjeux de la formation
Mettre à disposition une documentation détaillée exposant les enjeux de la formation préparatoire à l’examen du permis de conduire, son déroulement et...
Critère 1.3 – le règlement intérieur
Établir un règlement intérieur.
Critère 1.4 – les précisions pour les formations 2 roues
Pour les formations aux catégories de permis de conduire suivantes : AM, A1, A2, A, ainsi que pour la conduite des véhicules de catégorie L5e, indique...
Critère 1.5 – le bilan annuel
Établir et rendre disponible, à toute personne en faisant la demande, un bilan annuel sur une année glissante apportant les informations suivantes : ...
Critère 1.6 – rendez-vous post-permis
Promouvoir le rendez-vous post-permis pour les conducteurs novices.
Critère 1.7 – la valorisation de l’AAC ou de la CS
Valoriser l’apprentissage anticipé de la conduite (AAC) et supervisée (CS) pour le candidat de la catégorie B du permis de conduire.
Critère 1.8 – le site internet
Disposer d’un site ou d’une page internet reprenant l’ensemble des informations devant être mises à la disposition du public. Ces informations concern...