Charte pour la protection des données personnelles

La présente charte décrit la manière dont ENPC-EDISER collecte, utilise et protège les données personnelles des utilisateurs du site jemelabellise.fr, plateforme de suivi de labellisation à destination des auto-écoles membres Program Partner d’Ediser.

Elle s’applique à tout utilisateur disposant d’un accès à l’espace personnel de suivi de dossier.

Responsable du traitement

ENPC-EDISER
ZAC GAROSUD
381, rue Raymond Recouly
CS 20043
34078 Montpellier Cedex 3
Tél : 04 67 07 00 31
E-mail : contact@ediser.com

Données collectées et finalités du traitement

Nous ne collectons que les données strictement nécessaires au fonctionnement de la plateforme. Aucune donnée n’est utilisée à des fins publicitaires ou commerciales.

Authentification

L’accès à la plateforme est réservé aux membres Program Partner d’Ediser. L’authentification est gérée via le service SSO (Single Sign-On) Keycloak d’Ediser. Dans ce cadre, nous traitons :

Un identifiant unique (UUID Keycloak), pseudonymisé par hachage MD5 dans notre base de données
Votre adresse e-mail
Votre statut d’abonnement Program Partner et sa date d’expiration
Un jeton JWT de session, conservé uniquement le temps de votre connexion

Finalité : contrôle d’accès et vérification du statut membre.

Suivi du dossier de labellisation

Afin de vous permettre de suivre l’avancement de votre dossier, nous enregistrons dans notre base de données :

Accès à la plateforme restreint aux membres Program Partner authentifiés
Ensemble des échanges chiffrés via HTTPS
Pseudonymisation des identifiants utilisateurs dans notre base de données
Fichiers déposés stockés dans un répertoire non accessible publiquement, consultables uniquement via une interface authentifiée
Sessions de connexion à durée limitée, invalidées à la déconnexion

Finalité : gestion et suivi du dossier de labellisation.
Durée de conservation : jusqu’à 8 ans, justifiée par la durée des processus de labellisation et les obligations de traçabilité associées.

Fichiers déposés

Les documents que vous téléversez dans le cadre de votre dossier (PDF, images, DOCX — 5 Mo maximum par fichier) sont stockés sur notre serveur dans un répertoire sécurisé, inaccessible directement depuis Internet. Leur consultation n’est possible que via une API authentifiée.

Finalité : conservation des pièces justificatives du dossier de labellisation.
Durée de conservation : jusqu’à 8 ans.

Registre des utilisateurs

Nous conservons dans notre base de données la correspondance entre votre identifiant pseudonymisé et votre adresse e-mail, ainsi que la date de votre dernière connexion.

Finalité : permettre l’exercice de vos droits, notamment le droit à l’effacement.

Données de navigation

Une préférence d’affichage (info-bulle d’aide) est enregistrée dans le stockage local de votre navigateur (localStorage) pour une durée de 30 jours. Cette donnée reste sur votre appareil et n’est pas transmise à nos serveurs.

Nous n’utilisons aucun cookie de tracking, de publicité ou de profilage.

Sous-traitants et services tiers

Nous faisons appel aux prestataires suivants dans le cadre du fonctionnement de la plateforme :

Ediser — fournisseur du service d’authentification SSO (Keycloak). Les données transmises lors de la connexion sont traitées conformément à la politique de confidentialité d’Ediser.
Google Fonts — chargement de la police Figtree depuis les serveurs de Google. Cette requête peut entraîner la transmission de votre adresse IP à Google. Vous pouvez consulter la politique de confidentialité de Google sur policies.google.com/privacy.

Aucune donnée n’est vendue, louée ou cédée à des tiers à des fins commerciales.

Sécurité des données

Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte ou altération :

Accès à la plateforme restreint aux membres Program Partner authentifiés
Ensemble des échanges chiffrés via HTTPS
Pseudonymisation des identifiants utilisateurs dans notre base de données
Fichiers déposés stockés dans un répertoire non accessible publiquement, consultables uniquement via une interface authentifiée
Sessions de connexion à durée limitée, invalidées à la déconnexion

Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez des droits suivants :

Droit d’accès : vous pouvez obtenir la communication des données vous concernant.
Droit de rectification : vous pouvez demander la correction de données inexactes.
Droit à l’effacement : vous pouvez demander la suppression de votre compte et des données associées.
Droit à la portabilité : un export ZIP de l’ensemble de vos fichiers déposés est disponible directement depuis votre espace personnel.

Il n’existe aucune prise de décision automatisée ni profilage fondé sur vos données.

Pour exercer vos droits d’accès, de rectification ou d’effacement, contactez-nous par e-mail à contact@ediser.com en précisant l’objet « Données personnelles » et en joignant une copie de votre justificatif d’identité. Une interface de suppression en libre-service est en cours de développement et sera prochainement disponible dans votre espace personnel.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.

Mise à jour de la présente charte

Cette charte peut être mise à jour à tout moment pour refléter les évolutions de la plateforme ou de la réglementation applicable. La date de dernière mise à jour est indiquée ci-dessous. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.

Dernière mise à jour : juin 2025