Votre parcours vers la labellisation
Bienvenue dans votre espace de suivi de labellisation. Cet outil vous accompagne étape par étape dans votre labellisation.
Complétez chaque critère en cochant les éléments réalisés et en déposant les documents justificatifs demandés. Votre progression est sauvegardée automatiquement à chaque étape.
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Félicitations !
Vous avez complété toutes les étapes du processus de labellisation. Retrouvez ci-dessous l’ensemble des documents déposés.
Comment passer à l’action ?
Ma demande doit être déposée au service départemental en charge de la sécurité routière du lieu d’implantation de mon établissement.
Je dois préciser si je souhaite bénéficier du label seul ou du label et en complément de la certification Qualiopi.
J’effectue ma demande de labellisation
1 – Je remplis le formulaire de demande d’adhésion
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Télécharger la demande d’adhésion LABEL2 – J’envoie ma demande sur le site des démarches simplifiées
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Accéder au site de démarches simplifiées du gouvernementListe des pièces à fournir
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- Critère 1.1 – le dispositif de garantie financière
- Critère 1.2 – les enjeux de la formation
- Critère 1.3 – le règlement intérieur
- Critère 1.4 – les précisions pour les formations 2 roues
- Critère 1.7 – la valorisation de l’AAC ou de la CS
- Critère 1.8 – le site internet
- Critère 2.1 – le programme détaillé
- Critère 2.2 – le procédé d’évaluation
- Critère 2.3 – le procédé de positionnement
- Critère 2.4 – la prise en compte du handicap
- Critère 3.1 – le parcours de formation
- Critère 3.2 – le suivi pédagogique
- Critère 3.3 – évaluations
- Critère 4.2 – la liste des enseignants
- Critère 4.3 – les référents
- Critère 6.2 – sous-traitance
- Critère 7.1 – mesurer la satisfaction des élèves
Sous-critères à déclarer sur l’honneur
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- Critère 1.1 – le dispositif de garantie financière
- Critère 1.5 – le bilan annuel
- Critère 1.6 – rendez-vous post-permis
- Critère 2.5 – la proposition chiffrée
- Critère 3.4 – engagement
- Critère 3.5 – modalités de suivi
- Critère 4.1 – les moyens pédagogiques
- Critère 5.1 – la formation continue des enseignants
- Critère 5.2 – suivi de formation des enseignants
- Critère 5.3 – l’accompagnement à l’examen pratique
- Critère 6.1 – veille réglementaire
- Critère 6.2 – sous-traitance
- Critère 7.2 – le recueil des appréciations
- Critère 7.3 – exploiter les avis certifiés des élèves
- Critère 7.4 – gérer les réclamations
Demande de labellisation + Qualiopi
1 – Je remplis le formulaire de demande d’adhésion
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Télécharger la demande d’adhésion LABEL + Qualiopi2 – J’envoie ma demande sur le site des démarches simplifiées
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Accéder au site de démarches simplifiées du gouvernementListe des pièces à fournir
Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit, sed do eiusmod tempor incididunt ut labore et dolore magna aliqua. La demande des pièces suivantes : la liste exhaustive des sites dépendant du numéro d’enregistrement de la déclaration d’activité, un organigramme nominatif et fonctionnel, et le dernier bilan pédagogique et financier ;
- Critère 1.1 – le dispositif de garantie financière
- Critère 1.2 – les enjeux de la formation
- Critère 1.3 – le règlement intérieur
- Critère 1.4 – les précisions pour les formations 2 roues
- Critère 1.7 – la valorisation de l’AAC ou de la CS
- Critère 1.8 – le site internet
- Critère 2.1 – le programme détaillé
- Critère 2.2 – le procédé d’évaluation
- Critère 2.3 – le procédé de positionnement
- Critère 2.4 – la prise en compte du handicap
- Critère 3.1 – le parcours de formation
- Critère 3.2 – le suivi pédagogique
- Critère 3.3 – évaluations
- Critère 4.2 – la liste des enseignants
- Critère 4.3 – les référents
- Critère 6.2 – sous-traitance
- Critère 7.1 – mesurer la satisfaction des élèves
Sous-critères à déclarer sur l’honneur
Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit, sed do eiusmod tempor incididunt ut labore et dolore magna aliqua. La déclaration sur l’honneur attestant que l’établissement agréé n’a pas, à la date de la demande, conclu un contrat de certification avec un autre organisme certificateur ni fait l’objet d’un refus ou d’un retrait de certification de moins de trois mois.
- Critère 1.1 – le dispositif de garantie financière
- Critère 1.5 – le bilan annuel
- Critère 1.6 – rendez-vous post-permis
- Critère 2.5 – la proposition chiffrée
- Critère 3.4 – engagement
- Critère 3.5 – modalités de suivi
- Critère 4.1 – les moyens pédagogiques
- Critère 5.1 – la formation continue des enseignants
- Critère 5.2 – suivi de formation des enseignants
- Critère 5.3 – l’accompagnement à l’examen pratique
- Critère 6.1 – veille réglementaire
- Critère 6.2 – sous-traitance
- Critère 7.2 – le recueil des appréciations
- Critère 7.3 – exploiter les avis certifiés des élèves
- Critère 7.4 – gérer les réclamations
Comment obtenir la labellisation
La demande d’adhésion au label s’effectue, au moyen d’un formulaire, auprès du préfet du lieu d’implantation de l’école de conduite ou de l’association agréée.
L’attribution du label est gratuite pour les écoles de conduite et les associations agréées s’engageant dans une démarche de qualité de leurs formations.
Créer son dossier
Dès lors que le dossier est complet, le préfet en accuse réception dans un délai maximal de 30 jours calendaires. En cas de dossier incomplet, le service instructeur en informe le demandeur et lui donne un délai pour l’envoi des pièces manquantes, qui ne peut être inférieur à huit jours.
Audit initial administratif / site
L’instruction du dossier est réalisée par le biais d’un audit initial, en deux temps : un audit administratif, puis un audit sur site. Cet audit initial est organisé dans les deux mois à compter de la date de complétude du dossier.
L’absence de réponse du service instructeur, à l’issue de ce délai de deux mois, vaut rejet de la demande.
Signature du contrat
Le label » qualité des formations au sein des écoles de conduite » est délivré par le préfet à l’école de conduite ou l’association agréée, après signature d’un contrat de labellisation.
L’usage du label est autorisé pour une durée de trois ans à compter de la date de signature du contrat de labellisation.
Audit de surveillance
L’audit de surveillance doit être réalisé entre le 14e et le 22e mois suivant la signature du contrat de labellisation. Il est effectué à distance. Cependant, il peut être réalisé sur site dans certains cas.
Audit de renouvellement
La demande de renouvellement doit être adressée quatre mois avant la date de l’expiration du label. Lorsque l’avis est favorable et que le renouvellement est notifié, un nouveau contrat de labellisation est signé.
L’usage du label prend fin en cas d’absence de demande de renouvellement du label, en cas d’avis défavorable ou en cas de renoncement volontaire de l’école de conduite ou de l’association agréée.
Qui instruit les dossiers et réalise les audits ?
- Instructions des dossiers de labellisation et audits : services départementaux en charge de l’éducation routière. Ils accompagnent les établissements agréés volontaires tout au long du processus de labellisation.
- Audits effectués en distanciel (initiaux et surveillance) : agents administratifs ou délégués du permis de conduire et de la sécurité routière (DPCSR) ou inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière (IPCSR) de chaque département.
- Audits effectués sur site (initiaux, surveillance le cas échéant et renouvellement) : délégués du permis de conduire et de la sécurité routière (DPCSR) ou les inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière (IPCSR) de chaque département.