Comment passer à l’action ?
Ma demande doit être déposée au service départemental en charge de la sécurité routière du lieu d’implantation de mon établissement.
Je dois préciser si je souhaite bénéficier du label seul ou du label et en complément de la certification Qualiopi.
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J’effectue ma demande de labellisation
1 – Je remplis le formulaire de demande d’adhésion
Télécharger la demande d’adhésion LABEL2 – J’envoie ma demande sur le site des démarches simplifiées
Accéder au site de démarches simplifiées du gouvernement
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Liste des pièces à fournir
- Critère 1.1 – le dispositif de garantie financière
- Critère 1.2 – les enjeux de la formation
- Critère 1.3 – le règlement intérieur
- Critère 1.4 – les précisions pour les formations 2 roues
- Critère 1.7 – la valorisation de l’AAC ou de la CS
- Critère 1.8 – le site internet
- Critère 2.1 – le programme détaillé
- Critère 2.2 – le procédé d’évaluation
- Critère 2.3 – le procédé de positionnement
- Critère 2.4 – la prise en compte du handicap
- Critère 3.1 – le parcours de formation
- Critère 3.2 – le suivi pédagogique
- Critère 3.3 – évaluations
- Critère 4.2 – la liste des enseignants
- Critère 4.3 – les référents
- Critère 6.2 – sous-traitance
- Critère 7.1 – mesurer la satisfaction des élèves
3
Sous-critères à déclarer sur l’honneur
- Critère 1.1 – le dispositif de garantie financière
- Critère 1.5 – le bilan annuel
- Critère 1.6 – rendez-vous post-permis
- Critère 2.5 – la proposition chiffrée
- Critère 3.4 – engagement
- Critère 3.5 – modalités de suivi
- Critère 4.1 – les moyens pédagogiques
- Critère 5.1 – la formation continue des enseignants
- Critère 5.2 – suivi de formation des enseignants
- Critère 5.3 – l’accompagnement à l’examen pratique
- Critère 6.1 – veille réglementaire
- Critère 6.2 – sous-traitance
- Critère 7.2 – le recueil des appréciations
- Critère 7.3 – exploiter les avis certifiés des élèves
- Critère 7.4 – gérer les réclamations
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Demande de labellisation + Qualiopi
1 – Je remplis le formulaire de demande d’adhésion
Télécharger la demande d’adhésion LABEL + Qualiopi2 – J’envoie ma demande sur le site des démarches simplifiées
Accéder au site de démarches simplifiées du gouvernement
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Liste des pièces à fournir
- Critère 1.1 – le dispositif de garantie financière
- Critère 1.2 – les enjeux de la formation
- Critère 1.3 – le règlement intérieur
- Critère 1.4 – les précisions pour les formations 2 roues
- Critère 1.7 – la valorisation de l’AAC ou de la CS
- Critère 1.8 – le site internet
- Critère 2.1 – le programme détaillé
- Critère 2.2 – le procédé d’évaluation
- Critère 2.3 – le procédé de positionnement
- Critère 2.4 – la prise en compte du handicap
- Critère 3.1 – le parcours de formation
- Critère 3.2 – le suivi pédagogique
- Critère 3.3 – évaluations
- Critère 4.2 – la liste des enseignants
- Critère 4.3 – les référents
- Critère 6.2 – sous-traitance
- Critère 7.1 – mesurer la satisfaction des élèves
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Sous-critères à déclarer sur l’honneur
- Critère 1.1 – le dispositif de garantie financière
- Critère 1.5 – le bilan annuel
- Critère 1.6 – rendez-vous post-permis
- Critère 2.5 – la proposition chiffrée
- Critère 3.4 – engagement
- Critère 3.5 – modalités de suivi
- Critère 4.1 – les moyens pédagogiques
- Critère 5.1 – la formation continue des enseignants
- Critère 5.2 – suivi de formation des enseignants
- Critère 5.3 – l’accompagnement à l’examen pratique
- Critère 6.1 – veille réglementaire
- Critère 6.2 – sous-traitance
- Critère 7.2 – le recueil des appréciations
- Critère 7.3 – exploiter les avis certifiés des élèves
- Critère 7.4 – gérer les réclamations
Qui instruit les dossiers et réalise les audits ?
- Instructions des dossiers de labellisation et audits : services départementaux en charge de l’éducation routière. Ils accompagnent les établissements agréés volontaires tout au long du processus de labellisation.
- Audits effectués en distanciel (initiaux et surveillance) : agents administratifs ou délégués du permis de conduire et de la sécurité routière (DPCSR) ou inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière (IPCSR) de chaque département.
- Audits effectués sur site (initiaux, surveillance le cas échéant et renouvellement) : délégués du permis de conduire et de la sécurité routière (DPCSR) ou les inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière (IPCSR) de chaque département.