Critère 6.1 – veille réglementaire

Mettre en place une veille :
  • sur les évolutions réglementaires liées au code de la route,
  • sur les évolutions des compétences, des métiers dans le secteur de l’éducation routière,
  • sur les évolutions pédagogiques et technologiques applicables dans le champ des écoles de conduite et des associations.
Mettre ces veilles à disposition du personnel.

À effectuer

Vous devez déclarer sur l’honneur (à l’aide de la déclaration), mettre en place ces veilles et les diffuser au personnel.

    Les éléments contrôlés

  • L’existence d’une veille sur les évolutions réglementaires (newsletters, congrès, abonnements à des revues professionnelles, Légifrance, etc.).
  • L’existence d’une veille sur les évolutions des compétences, des métiers dans le secteur de l’éducation routière (newsletters, congrès, salons, abonnements à des revues professionnelles, etc.).
  • L’existence d’une veille sur les évolutions pédagogiques et technologiques (newsletters, congrés, salons, abonnements à des revues professionnelles, etc.).
  • Comment les éléments issus de ces veilles sont diffusés au personnel.

Les documents associés au critère

Les solutions associées au critère