Critère 1.5 – le bilan annuel

Établir et rendre disponible, à toute personne en faisant la demande, un bilan annuel sur une année glissante apportant les informations suivantes :
  • taux de réussite par catégorie en première et deuxième présentation : par filière (AAC, traditionnelle) pour la catégorie B ; hors circulation et en circulation pour le groupe lourd ; hors circulation et en circulation pour les deux roues.
  • nombre moyen d’heures de formation correspondant aux taux de réussite en première et en deuxième présentation.
Afficher la possibilité à toute personne en faisant la demande de recevoir communication écrite de ce bilan. L’autorité administrative s’engage à fournir le taux de réussite disponible en première présentation à toute école de conduite ou toute association qui en fait la demande pour compléter son bilan.

À effectuer

Vous devez déclarer sur l’honneur (à l’aide de la déclaration) établir et rendre disponible, à toute personne en faisant la demande, un bilan annuel sur une année glissante apportant diverses informations (taux de réussite, etc.).

    Les éléments contrôlés

  • L’affichage visible précisant les modalités de mise à disposition d’un bilan annuel statistique.
  • L’existence de ce bilan (demande d’une copie).
  • L’exactitude des données communiquées sur le bilan.

Informations complémentaires

Lorsqu’une école de conduite dispose de plusieurs bureaux et choisit de regrouper ses réservations sur un seul bureau, la vérification de l’exactitude des données est réalisée à partir du bureau porteur.

Les documents associés au critère

Les solutions associées au critère

Carte murale

précisant qu’un bilan comportant les taux de réussite et le nombre moyen d’heures de formation est disponible sur demande.
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