Critère 1.3 – le règlement intérieur

Établir un règlement intérieur.

À effectuer

Vous devez joindre au dossier une copie du règlement intérieur.

    Les éléments contrôlés

  • L’existence d’un règlement intérieur.
  • Les modalités de mise à disposition de ce règlement auprès du public (site internet, mise à disposition dans le local ... ).

Informations complémentaires

Le règlement peut être affiché ou mis à disposition des élèves.

Il mentionne au minimum :

  • les règles d’hygiène et de sécurité,
  • les consignes de sécurité,
  • l’accès aux locaux,
  • l’organisation des cours théoriques et pratiques,
  • la tenue vestimentaire exigée pour les cours pratiques,
  • l’utilisation du matériel pédagogique,
  • l’assiduité des stagiaires,
  • le comportement des stagiaires,
  • les sanctions disciplinaires.

Les documents associés au critère